MÉMOIRE DU RÉSEAU ACTION CLIMAT CANADA

Sommaire

Le Réseau action climat Canada est heureux de profiter de l’occasion qui lui est offerte de soumettre ses recommandations au Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Conformément aux directives dudit comité, nous avons mis l’accent sur les thèmes de la création d’emplois permanents de qualité ainsi que de la reprise économique durable au Canada.

L’élimination des subventions inutiles et inefficaces accordées aux producteurs de combustibles fossiles et l’investissement dans les énergies renouvelables ainsi que divers incitatifs écologiques nous permettront de rassembler les fonds nécessaires aux investissements qui contribueront à la création d’emplois permanents de qualité et à la reprise économique durable, ainsi qu’à la réduction des émissions de gaz à effet de serre au Canada.

Ces objectifs étant établis, nous recommandons fortement que le gouvernement du Canada :

1.    élimine la déduction pour frais d’exploration au Canada et pour frais d’aménagement au Canada, ce qui permettrait d’accroître les recettes annuelles de l’État d’approximativement 761 millions de dollars;

2.    utilise les fonds récupérés grâce à l’élimination des subventions accordées aux producteurs de combustibles fossiles pour relancer le Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable et pour financer d’autres investissements directs dans des technologies d’énergie renouvelable comme l’énergie éolienne ou l’énergie solaire.

Justification des recommandations

1.    Élimination des subventions pour les combustibles fossiles

Une étude réalisée en 2010 par l’Institut international du développement durable a révélé que les six subventions fédérales ciblées pour le secteur pétrolier et gazier (les frais d’exploration au Canada, les frais d’aménagement au Canada, les frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, les actions accréditives, les déductions pour amortissement pour les concessions de sables bitumineux et la construction de mines ainsi que le Crédit d’impôt à l’investissement dans la région de l’Atlantique) représentent un manque à gagner annuel approximatif de 840 millions de dollars. Ce rapport indique également que l’élimination des subventions pour les frais d’exploration au Canada et les frais d’aménagement au Canada permettrait d’accroître les recettes de l’État même si l’on tient compte des pertes attribuables au paiement des redevances et à l’impôt sur le revenu des sociétés dans le secteur pétrolier. Dans ses Recommandations relatives au budget 2011, la Coalition du Budget Vert estime que l’élimination de ces deux subventions permettrait d’accroître les recettes de l’État d’approximativement 761 millions de dollars par année tout en réduisant les émissions de GES.

2.    Rétablissement du financement pour les énergies renouvelables

Dans le Budget 2011, le gouvernement fédéral a mis fin au financement du Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable qui est pourtant très populaire. Nous demandons au gouvernement du Canada d’utiliser les fonds récupérés grâce à l’élimination des subventions accordées aux producteurs de combustibles fossiles pour relancer le Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable et financer d’autres investissements directs dans des technologies d’énergie renouvelable comme l’énergie éolienne ou l’énergie solaire. Cela permettrait de créer des emplois et de positionner avantageusement le Canada au sein de l’économie des énergies propres.

Bibliographie

Institut international du développement durable, Fossil fuels: at what cost? Government support for upstream oil activities in three Canadian Provinces, novembre 2010 : http://www.iisd.org/media/press.aspx?id=180

Coalition du Budget Vert, Recommandations relatives au budget 2011, novembre 2010 : http://www.greenbudget.ca/pdf/Coalition%20du%20budget%20vert%20-%20Recommandations%20relatives%20au%20budget%202011%20(novembre%202010).pdf